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UNE REDUCTION DE 66% POUR LES PARTICULIERS

 

Le CABC Basket livre des certificats fiscaux aux généreux donateurs Particuliers ou Entreprise. En effet, nous sommes reconnus d'utilité publique et, de ce fait, les particuliers et les entreprises peuvent faire un don au club, dans la limite de 7500 € par an.
Chaque don donne lieu à la délivrance d'un certificat fiscal permettant une réduction d'impôt représentant 66 % du montant du don.  Ce certificat fiscal est établi à la fin de l'année civile.

Par exemple, un don est fait au club le 30 décembre de l'année, le certificat est délivré en janvier pour la déclaration fiscale au titre des revenus de l'année du don.

 

Plus d'explications...

 

Dons et subventions aux associations

 

Sous certaines conditions, les personnes physiques qui versent des subventions aux organismes sans but lucratif d'intérêt général bénéficient d'une réduction d'impôt sous réserve de produire un reçu. 
Ne sont pas assimilées à des dons ou subventions les cotisations d'adhésion versées à des organismes quand ces adhésions procurent des contreparties ou des avantages réels. Mais le seul droit à participer à l'assemblée générale n'est pas considéré comme un avantage. Dans une instruction en date du 4/10/99, l'administration a admis que les contreparties de faible valeur (inférieures à 30 euros au total) ou purement symboliques ne faisaient pas obstacle à la prise en compte des versements. 
Le fait d'abandonner à ces organismes des revenus ou des produits est assimilé à une subvention et donne droit à la réduction d'impôt. Il en est de même des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, quand le contribuable renonce au remboursement de ces frais par l'organisme en question.

 

La réduction d'impôt est égale 
- à 66% des versements effectués dans l'année, versements pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable global net 
- 75% des versements aux organismes fournissant des soins, des repas ou un logement aux personnes défavorisées dans la limite de 526 euros. 

 

Ce revenu global net s'entend après déduction pour frais, après déduction des déficits catégoriels, des abattements accordés pour personnes âgées ou invalides, de l'abattement pour rattachement d'un enfant majeur marié. 

 

L'excédent éventuel est reportable dans les mêmes conditions sur les cinq années suivantes. 

 

Les dons et cotisations aux partis et mouvements politiques sont pris en compte dans la limite de 15 000 euros par an et par foyer fiscal. 

 

Texte officiel 

 

Ca fait combien ?

Voici quelques exemples :

  • un don de 20 € vous coûte 6,8 € après déduction fiscale
  • un don de 50 € vous coûte 17 € après déduction fiscale
  • un don de 100 € vous coûte 34 € après déduction fiscale
  • un don de 200 € vous coûte 68 € après déduction fiscale
  • un don de 500 € vous coûte 170 € après déduction fiscale

Toute contribution, quel qu’en soit le montant, est un soutien précieux !

RETROUVEZ LE GUIDE COMPLET AVEC DES EXEMPLES ET TOUTES LES QUESTIONS JURIDIQUES : 

mecenat guide juridique

 

Pour obtenir une demande de certificat de don veuillez-vous adresser au président du CABC Basket, Mr Raphaël SOMMET : president@cabcbasket.fr

 

07/10/17

3e journée NF1

   CABC - PERPIGNAN LE SOLER MB

20h

 

 

 Le(s) Selfie(s) de la semaine :

 Résultat de recherche d'images pour "selfie basket"

Consigne pour tous les Gaillard'z pour le prochain week-end de match :

1°/ : Gagnez  et 2°/. "Selfiez" !

(3°/ : diffusez : benjicabbasket@gmail.com)

Retrouvez tous les selfies de la saison dans la rubrique "Selfie Party" !

23/09/17

2e journée NF1

BC LA TRONCHE MEYLAN 59 - 44 CABC

 

07/10/17

3e journée NF1

   CABC - PERPIGNAN LE SOLER MB

20h